Présentation

Charte

Rappel de l’objet de l’association

Cobaty a pour but de grouper des personnes physiques participant directement ou indirectement à la construction, l'urbanisme, l'environnement et le cadre de vie.

1 - Objectif

Cobaty a pour objectif d'encourager et de cultiver les valeurs de compétence et la pratique de principes moraux élevés, dans l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres, en favorisant la qualité de leurs relations et le respect mutuel.

2 - Action

Cobaty rassemble des hommes et des femmes qui veulent réfléchir ensemble à l'harmonisation des rapports professionnels, autant entre eux qu'avec l'ensemble des acteurs et participants à l'acte de construire, qu'ils soient publics ou privés.

3 - Aboutissement

Cobaty est, de par son action, une force de réflexion et de proposition qui travaille pour l'intérêt public et pour l'enrichissement moral et intellectuel de ses membres, en dehors de tout esprit corporatiste.

4 - Démarche

La démarche Cobatyste est

• désintéressée
• collégiale
• conviviale

Elle s'exprime à travers les travaux, les actions et les rencontres organisés au niveau national ou local, selon les thèmes et orientations issus de la réflexion des membres.

Elle vise à engendrer l'amitié et la solidarité des personnes dans la recherche de l'harmonie entre les métiers.

5 - Admissions

Les membres de Cobaty sont admis par cooptation, en fonction des qualités personnelles et professionnelles qu'ils ont démontrées dans l'exercice de leur métier, ainsi que pour leur comportement humain.

De ce fait, l'accès à Cobaty ne peut en aucun cas être lié ou dépendant d'une filiation, de l'appartenance à une entreprise ou à une société, pas plus qu'à une situation sociale administrative ou politique.

En cas de départ, volontaire ou obligé d'un Cobatyste, aucun remplacement automatique ne peut être pratiqué (collègue, parent ou autre). Le principe de la sélection de l'individu reste intangible.

Un postulant sous le coup d'une mise en examen par la Justice, et quel que soit le motif (professionnel ou privé), ne peut être admis avant un jugement définitif. Il appartiendra alors à la Commission d'Admission d'apprécier l'opportunité de l'admission.

6 - Égalité

En dehors de la notion de structure juridique imposée par la Loi,

Tous les Cobatystes sont considérés pairs, de qualité et de droits égaux.

Aucune position sociale ne peut entraîner une marque d'allégeance ou d'autorité entre Cobatystes, même si celles-ci se justifient dans la vie civile, en dehors de l'Association.

7 - Prise de décisions

Toute décision importante donnant lieu à un scrutin doit être impérativement votée à bulletin secret.

Cette forme est la seule qui garantit le respect du Cobatyste et de son indépendance de jugement, en permettant une libre expression en dehors de toute pression ou arrière-pensée.

8 - Transfert

La qualité de Cobatyste ne se perd pas lors d'un changement de situation amenant un membre à solliciter son adhésion dans une autre Association.

Le changement d'Association n'implique pas une procédure complète d'admission dans une nouvelle Association, sous réserve que :

• le postulant ait au moins deux ans d'ancienneté à Cobaty
• son Président ait envoyé une lettre de recommandation circonstanciée au Président de l'Association réceptive
• que le postulant ne brigue pas avant deux ans un poste électif dans la nouvelle Association
• que son changement ne soit pas lié à des poursuites judiciaires, faute professionnelle ou autres déboires à apprécier en concertation entre les deux Présidents.

9 - Relations avec les politiques

Il est souhaitable que des rencontres avec des Élus figurent au programme des activités d'un Cobaty. Ces rencontres sont un bon moyen de s'informer sur les grands sujets de préoccupation, et de faire valoir la force de proposition que représente Cobaty.

Toutefois, il est formellement interdit de procéder à ces rencontres dans les trois mois précédant une élection, de même, toute tribune, ou invitation de candidats (déclarés ou potentiels) destinée à leur faire exposer leur programme politique est proscrite en toutes périodes.

Aucune personne exerçant une activité politique exclusive ne peut être admise à Cobaty, quelle que soit sa position (Maire, Député, Sénateur, Ministre, etc.), et ce même en qualité de membre d'honneur.

Par contre, une personne, ou un Cobatyste exerçant réellement une profession reconnue par Cobaty et un mandat électif public peut être admise ou ne perdra pas sa qualité Cobatyste sous réserve que :

• l'intéressé(e) se mette en congé de Cobaty en période électorale
• qu'il ne fasse pas référence à Cobaty dans sa campagne
• sa présence à Cobaty n'engendre pas de débats politiques
• son mandat permette l'exercice effectif de son activité professionnelle

10 - Relations avec les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont admissibles à Cobaty avec les mêmes droits et devoirs que les autres Cobatystes (en particulier de payer la cotisation) à la condition expresse que leur fonction relève directement de la construction, de l'urbanisme ou de l'environnement.

Il en est de même pour les dirigeants de services publics.

11 - Relations avec les collectivités locales ou territoriales

Le principe des admissions est le même que pour les politiques et les fonctionnaires.

Cobaty peut être amené à répondre à des sollicitations pour procéder à des études, donner des avis, voire des conseils.

Dans ce cas, des équipes de travail sont constituées en rassemblant les compétences existant au sein de l'Association, et jamais en dehors.

Ces actes doivent rester non contractuels et gracieux, même s'ils donnent lieu à la production de documents écrits.

Aucune rémunération ne doit y être attachée, ou en découler, ni autres subsides (remboursement de frais, vacations, indemnités etc.)

12 - Relations avec le monde économique

L'Association entretient des relations avec les instances économiques de sa région. (Chambres de commerce, fédérations professionnelles etc.)

L'attitude de Cobaty reste sur les mêmes bases que les trois domaines précédents, notamment en période d'élections dans ces instances, face aux corporations, et pour les avis et conseils qu'il serait appelé à donner.

Il n’est pas interdit aux Cobatystes d'avoir des engagements dans ces structures.

13 - Cobatystes en difficultés

- Procédure judiciaire

L'Association ne prendra aucune initiative d'exclusion tant qu'un jugement définitif n'aura pas clarifié la situation.

A l'issue de la procédure, et en cas de condamnation, il appartiendra à l'Association d'apprécier la gravité de l’affaire et ses répercussions, afin d'en tirer les conséquences.

Les seules poursuites entraînant une procédure d’exclusion sont celles relevant du flagrant délit.

Les condamnations, même définitives, motivées par la législation sur les accidents du travail ou relevant de l'administration fiscale feront l'objet d'une analyse par les instances de Cobaty concerné qui apprécieront la conduite à tenir envers l'intéressé.

La mise en règlement judiciaire ou la liquidation de biens de l'entreprise d'un Cobatyste n'entraîne pas, à priori, une mesure d'exclusion. Cette situation est plutôt une occasion de voir s'exprimer un mouvement de solidarité.

Le seul cas entraînant des sanctions est celui de la faillite frauduleuse, ou de la condamnation pour fautes graves de gestion, ou fautes graves d'ordre professionnel.

L'Association peut prendre des initiatives pour réduire les frais d'adhésion à Cobaty envers un membre ayant des difficultés financières temporaires.

L'Association, après analyse de la situation, mettra en place selon ses possibilités, toutes actions destinées à apporter un soulagement, en veillant au respect des personnes, et s'’interdit toute ingérence dans la vie privée.

L'Association pourra prendre l'initiative d'orienter, si possible avec son accord, un membre en difficulté auprès de la commission Ressources Humaines de Cobaty, structure d'accompagnement spécialisée ayant un Délégué dans chaque Association, et agissant en toute confidentialité.