Présentation

Charte

1 - Devoirs

Le premier devoir déontologique d'un membre de Cobaty est de mettre en pratique les principes éthiques de l'Association.

L'adhésion à Cobaty, bien que soumise à des règles, résulte de la libre décision de la personne.

A ce titre, les règles de Cobaty ne se discutent pas en dehors des Assemblées ou débats spécifiques organisés sur ce sujet. Elles doivent être appliquées et respectées par tous, sans réserves, dès lors qu'elles ont été votées en Assemblée, et ce quelle que soit l’opinion personnelle du membre.

2 - Devoir de réserve

Par son entrée à Cobaty, tout membre s'oblige à ne jamais mettre en avant ses convictions syndicales, politiques, confessionnelles ou philosophiques, par ses paroles, ses actes ou ses écrits.

Quelle que soit son appartenance, voire sa position hiérarchique dans ces différents domaines, aucune attitude de prosélytisme n'est admise.

3 - Engagement d'excellence

Le Cobatyste doit être conscient de la nécessité d'entretenir sa culture personnelle.

Le Cobatyste doit rechercher sans cesse l'amélioration de ses compétences, suivre l'évolution technique et la modernisation de sa profession, afin de rester parmi les meilleurs de sa branche d’activité.

Le Cobatyste se fait un devoir de participer activement aux travaux de l'association, au congrès annuel, et aux différents séminaires qui réunissent des Cobatystes de tous horizons, afin d'élargir son champ de réflexion, d'échange et d'analyse.

La ligne de comportement du Cobatyste est la recherche de l'excellence.

4 - Participation aux réunions

Le Cobatyste a été choisi pour ses qualités et sa personnalité propres. Il ne peut donc se faire remplacer par un parent, un collaborateur ou un ami non Cobatyste dans les réunions et activités des associations.

5 - Relations entre confrères

Le Cobatyste se fait un devoir de ne jamais porter de tort matériel ou moral à un autre Cobatyste en général, et en particulier s’il se trouve en position de concurrence dans l'exercice de la même profession avec un ou plusieurs autres Cobatystes.

Il s'interdit de pratiquer des alliances illicites, en vue de fausser les règles des marchés, mais :

• Un Cobatyste a parfaitement le droit moral de travailler en partenariat, en équipe ou en groupement avec un ou plusieurs autres Cobatystes, dans le cadre légal d'accès aux marchés.

Il s'interdit également de faire opposition à l'admission d'un postulant concurrent professionnel, en dehors des cas graves et justifiés prévus au règlement intérieur, qui justifient l'exercice du droit de veto.

6 - Référence à Cobaty

Le Cobatyste ne doit pas user de sa qualité de membre ou de sa position hiérarchique à Cobaty, pour exercer des pressions commerciales envers la concurrence ou les donneurs d’ordres.

7 - Droit de proposition

Tout Cobatyste, après un délai de deux ans en tant que membre actif, a le droit de proposer la candidature d'un nouveau membre à la hiérarchie de son association.

Ce délai d'ancienneté, qui n'est pas exigé lors de la création de nouvelles Associations, est justifié par la nécessité d'avoir une certaine connaissance de Cobaty pour être en mesure d'identifier le profil d'un futur nouveau membre.

8 - Parrainage

Il est normal que le Cobatyste ayant initié une admission devienne le premier parrain du candidat.

Un second parrain est souhaitable. Il sera choisi de préférence dans le même métier que le candidat, s’il y en a un, sinon en fonction d'affinités à apprécier.

Ces deux critères se conjuguent pour que le nouveau membre se sente accueilli, et dispose de relations privilégiées avec au moins deux membres qui favoriseront son intégration dans le cercle local.

Le rôle des parrains consiste, au minimum :

• Vérifier qualité et motivation du candidat,
• Présenter son dossier à la Commission d'Admission,
• Lui faire connaître la charte éthique et déontologique de Cobaty
• Expliquer au candidat les us et pratiques de l'Association afin que celui-ci en soit bien informé avant d'adhérer.

• Présenter le nouveau membre au cercle relationnel de l'Association,
• L'accompagner dans sa participation aux travaux
• L'aider à découvrir les structures de Cobaty,
• L'inciter à participer, voire l'accompagner, au congrès annuel.

9 - Membres en difficulté

(voir art. 13-éthique)

Toutes sortes de difficultés peuvent atteindre un membre de Cobaty. Cela doit être l'occasion pour tout membre d’adopter une attitude appropriée, dans l'esprit et le respect de l'éthique de Cobaty.

Ces situations pourront être l'occasion d'exprimer la solidarité Cobatyste.

Procédure judiciaire

Un Cobatyste mis en examen, quel que soit le motif, prendra l'initiative de renoncer temporairement à ses fonctions ou responsabilités, s'il en exerce au sein de son Association.

A l'issue de la procédure et, en cas de condamnation, il appartiendra, en priorité à l'intéressé de juger s'il doit démissionner, ou non.

Tout Cobatyste s'impose de respecter la présomption d'innocence face à un membre mis en examen.

Faillite

En phase de redressement, il est souhaitable que la solidarité Cobatyste s'exprime afin d'apporter une chance de survie à l'entreprise en difficulté.

En général, c'est plutôt l'intéressé qui démissionne, faute de moyens, ou pour cessation d'activité.

Problèmes personnels, décès

Chaque Cobatyste doit mettre en œoeuvre selon ses moyens et compétence tout ce qu'il peut faire pour participer à l'assistance et au soulagement d'un autre membre (ou de sa famille) confronté à de graves problèmes personnels, de santé, ou familiaux.

Chacun doit apprécier la justesse de son apport, en veillant au respect des personnes, et '’interdit toute ingérence malsaine dans la vie privée.

Lorsqu'un membre prend connaissance de difficultés atteignant un Cobatyste, il doit, avec tact et discrétion, se concerter avec son Président qui évaluera l'opportunité de faire appel au soutien de la Commission Ressources Humaines, en vue d'un accompagnement pendant la période difficile.

10 - Engagements externes

Tout Cobatyste est libre d'avoir des engagements personnels dans toute organisation externe à Cobaty, par exemple :

• socio-économique
• syndicat professionnel
• politique (à temps partiel)
• autres.

Ces engagements ne doivent pas porter atteinte à Cobaty, ni priver l'intéressé de la possibilité d'y avoir une activité normale.

Les clauses de la charte éthique (art. 4 et 8 à 11, en particulier) doivent être respectées.

Tout Cobatyste briguant un mandat électif public doit :

• démissionner temporairement de ses fonctions dans son Association
• observer la plus grande réserve sur sa démarche, au sein de Cobaty
• ne pas faire référence à Cobaty dans sa campagne électorale
• ne tenir aucune tribune lors des réunions de Cobaty

Un Cobatyste accédant à un mandat public à temps plein, lui imposant de ne plus exercer effectivement sa profession d'origine doit démissionner de sa qualité de membre. (Maire de grande ville, Député, Sénateur, Ministre etc.)

Il en est de même pour les fonctionnaires.

11 - Affaires entre Cobatystes

Le contexte spécifique de Cobaty est susceptible d’engendrer des relations privilégiées entre certains de ses membres.

Dans le cadre de leur vie professionnelle, des Cobatystes peuvent se retrouver partenaires ou adversaires dans certaines affaires. Ces situations sont à gérer dans le strict cadre de la vie personnelle de chaque Cobatyste hors de toute considération associative. Cobaty France est une association à but non lucratif, qui doit rester à l'écart du contexte commercial de ses adhérents.

Le cas échéant, chaque Cobatyste se fera un devoir d'exercer son métier dans le strict respect des Lois et règles administratives ou professionnelles en vigueur.